Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)

JORF n°0145 du 22 juin 2017
texte n° 37




Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)

NOR: CPAE1709786A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/16/CPAE1709786A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 juin 2017, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e), édifié sur les parcelles cadastrées section AK n° 14, 15 et 86 d'une contenance cadastrale de 1 096 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro de site Chorus 124677 et les numéros de composants de site 141188 et 360577.