Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0144 du 21 juin 2017
texte n° 58



Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717378A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. BOURGES (Joël, Daniel, Gilbert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES, à la résidence de Bellegarde (Loiret).