Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0144 du 21 juin 2017
texte n° 54



Arrêté du 13 juin 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717320A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, M. COURBIER (Jonathan, Roger), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé à la résidence de Montpellier (Hérault), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MANSOUX (Georges-Henri, Roger, Paul, Alexandre) à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).