Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0144 du 21 juin 2017
texte n° 46



Décret du 19 juin 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1715538D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2017,
Sont nommés :


COUR DE CASSATION


Avocats généraux :
M. Jean-Louis CROIZIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole TRASSOUDAINE-VERGER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudette RUIZ-NICOLETIS, conseillère à la cour d'appel de Paris.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Substitute du procureur général : Mme Souad MESLEM, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.