Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie


JORF n°0144 du 21 juin 2017
texte n° 2




Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie

NOR: INTA1716004D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/19/INTA1716004D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/19/2017-1101/jo/texte


Publics concernés : collège électoral convoqué pour élire un sénateur ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur du département de la Savoie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur du département de la Savoie à la suite de la démission de M. Michel Bouvard :
- le collège électoral du département de la Savoie est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 pour élire un sénateur ;
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
- l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de la Savoie est fixée au vendredi 30 juin 2017.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 311, LO 322 et L. 324. Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Michel Bouvard de son mandat de sénateur de Savoie, dont le Sénat a pris acte le 1er juin 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 2 juin 2017 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de Savoie,
Décrète :


Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb