Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 68



Arrêté du 12 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717162A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés à la résidence de La Mulatière (Rhône).
Mme BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés.
Le retrait de M. TARLET (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MOLLIER et Pierre TARLET, notaires associés est ainsi modifiée : « Eglantine BARBIER et Alain MOLLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».