Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 61



Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1717022A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 9 juin 2017 :
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juillet 2017.
Mme Joëlle Lackmann, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 29 juillet 2017.
M. Jean-Claude Privesse, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 10 août 2017.