Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 57



Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716856A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juin 2017, M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), office créé.