Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 54



Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716850A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juin 2017, M. CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CORNETTE de SAINT CYR (Pierre, Gaston, Maxime), atteint par la limite d'âge.