Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 53



Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716847A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017, le retrait de M. CHEZEAUBERNARD (Guy, Emile, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône), est accepté.