Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 52



Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716843A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017 :
M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY à la résidence de Paris, est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Le retrait de M. SICARD (Matthieu, Marc, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT, Matthieu SICARD, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés ».