Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 48



Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716837A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017, M. LÉPANY (Guillaume, Marie, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît LEPANY et Pierre RANVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).