Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 46



Arrêté du 8 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716833A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CROS (Jean-Charles, Hubert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
M. CROS (Jean-Charles, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire, est ainsi modifiée : « Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, notaires associés ».