Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 45



Arrêté du 7 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1716727A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2017, M. Quenette (Marc-Antoine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 juin 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.