Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0143 du 20 juin 2017
texte n° 38



Arrêté du 6 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1716522A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 2017, M. Dubois (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.