Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1712090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/16/SSAP1712090A/jo/texte
JORF n°0143 du 20 juin 2017
Texte n° 13
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 avril 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN PHARMA 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé
    MYLAN S.A.S
    6 217 048 6
    9423825
    ABACAVIR/LAM MYP600/300MG CP


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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