Composition du sénat

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 46



Composition du sénat

NOR: INPX1701083X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du Gouvernement et cessation du mandat de sénateurs


En application de l'article LO 320 du code électoral, le président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du dimanche 18 juin 2017, à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de M. Jean-Vincent PLACÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Marc TODESCHINI et M. André VALLINI, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mercredi 17 mai 2017, et de la cessation, à la date du samedi 17 juin 2017 à minuit, du mandat sénatorial de MM. Bernard VERA, Jean-Pierre BOSINO, Patrick ABATE et Mme Eliane GIRAUD.


Cessation du mandat sénatorial de membres du Gouvernement


Conformément à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du samedi 17 juin 2017, à minuit, du mandat sénatorial de M. Gérard COLLOMB, nommé ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de M. Jacques MÉZARD, nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement.


Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'à compter du 18 juin 2017 à 0 heure, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, d'une part, est appelé à le remplacer, en application de l'article LO 320 du code électoral, en qualité de sénateur du Rhône et Mme Josiane COSTES, d'autre part, est appelée à remplacer, en application de l'article LO 319 du code électoral, en qualité de sénatrice du Cantal, M. Jacques MÉZARD, nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation par décret en date du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement.