Bureau du sénat

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 44



Bureau du sénat

NOR: INPX1701084X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 29 juin 2017, à 8 h 30 (salle 216 de la commission des lois, 2e étage, aile Est), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :


- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs ;
- communication sur la participation des sénateurs à des organismes extra-parlementaires de nature réglementaire.


II. - Budget du Sénat :


- présentation des propositions des Questeurs pour le budget du Sénat pour 2018 ;
- adoption par le Bureau du projet de budget du Sénat pour 2018.


III. - Création d'une mission d'assistance juridique aux collectivités locales.
IV. - Conclusions de la réflexion sur les situations de harcèlement.
V. - Mise en œuvre de la réforme des carrières des analystes et rédacteurs de débat.
VI. - Nominations à des emplois d'encadrement de l'administration du Sénat.
VII. - Questions diverses.