Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 28



Arrêté du 16 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717863A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2017 :
Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), Mme FAVRE (Marie, Yvette, Gisèle) et Mme BONASERA (Aurélie, Marie) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Les retraits de M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand), de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mme KAPRAL (Céline), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle MIAS - HOUSSIN - LE GOFF - LALEVÉ - KAPRAL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « SCP MIAS LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA ».