Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 26



Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

NOR: JUSB1716652A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017, le mandat de M. SUEUR (Gérard), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 11 juin 2017.
Le mandat de M. HASSANI (Younous), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 26 juin 2017.