Décret du 16 juin 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 21



Décret du 16 juin 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1710192D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 mars 2017, sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Procureure de la République adjointe, à compter du 1er septembre 2017 : Mme Claude RUARD, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspecteur de la justice, à compter du 1er septembre 2017 : M. Sébastien GALLOIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.