Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 18




Décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR: ESRA1715939S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/9/ESRA1715939S/jo/texte


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Nicolas FOUTRIER, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe TREBILLON, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 3


Délégation est donnée à M. Philippe CARBONI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Stéphanie SOURDILLE D'HONDT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Rima PETIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Dominique BARTAUX, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Véronique PESSON, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 8


Délégation est donnée à M. Yamin HORCH, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

Article 9


Délégation est donnée à M. Gilles MAURICE-AUDEBRAND, ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations.

Article 10


Délégation est donnée à M. Michel BIBAL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Christine LECOMTE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Vanessa LOMBARDI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Angélique PHUNG, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Laure BATALLA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2017.


G. Gaubert