Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 15




Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR: CPAB1717404A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/14/CPAB1717404A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 336 213,23 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 336 213,23 € en autorisations d'engagement et de 336 213,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU 1


    INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

    NUMÉRO
    du programme
    ou de la dotation

    AUTORISATIONS
    d'engagement ouvertes
    (en euros)

    CRÉDITS
    de paiement ouverts
    (en euros)

    Contrôle et exploitation aériens

    336 213,23

    336 213,23

    Navigation aérienne

    612

    55 390,00

    55 390,00

    Soutien aux prestations de l'aviation civile

    613

    4 150,00

    4 150,00

    Transports aériens, surveillance et certification

    614

    276 673,23

    276 673,23

    Totaux

    336 213,23

    336 213,23

    Dont titre 2

    0,00

    0,00


Fait le 14 juin 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay