Arrêté du 7 juin 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 8




Arrêté du 7 juin 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan

NOR: EAEF1716660A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/7/EAEF1716660A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1


La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan est fixée comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Bakou

- l'ensemble du territoire de la République d'Azerbaïdjan ;
- l'ensemble du territoire du Turkménistan.

Article 2


Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery