Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

JORF n°0142 du 18 juin 2017
texte n° 2




Arrêté du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

NOR: INTE1716402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/INTE1716402A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours du 15 décembre 2016, complétée par messages des 19 mai et 2 juin 2017,
Arrête :

Article 1


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par représentation départementale

National

Voir annexe

A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 3


L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    REPRÉSENTATIONS
    départementales

    CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS

    Départemental

    National

    PS 01

    B-D

    B-D

    PS 02

    A (1) - B-D

    A (1) - B-D

    PS 2B

    D

    D

    PS 13

    D

    D

    PS 16

    D

    D

    PS 17

    B-D

    B-D

    PS 18

    D

    D

    PS 19

    D

    D

    PS 23

    D

    D

    PS 26

    B-D

    B-D

    PS 27

    D

    D

    PS 31

    D

    D

    PS 33

    D

    D

    PS 35

    D

    D

    PS 38

    B-D

    B-D

    PS 44

    B-D

    B-D

    PS 46

    D

    D

    PS 49

    D

    D

    PS 51

    D

    D

    PS 56

    D

    D

    PS 58

    A (1) (2) - B-D

    A (1) (2) - B-D

    PS 64

    D

    D

    PS 68

    D

    D

    PS 69

    B-D

    B-D

    PS 71

    B

    B

    PS 73

    D

    D

    PS 74

    B-D

    B-D

    PS 75

    D

    D

    PS 76

    D

    D

    PS 77

    A (1) - B-D

    A (1) - B-D

    PS 79

    D

    D

    PS 83

    D

    D

    PS 85

    D

    D

    PS 87

    D

    D

    PS 91

    D

    D

    PS 95

    D

    D

    PS 971

    B-C

    B-C

    PS 972

    D

    D

    (1) Secours à personnes.
    (2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.


Fait le 13 juin 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani