Avis administratifs

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 116



Avis administratifs

NOR: INPX1701079X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Collège de la commission de régulation de l'énergie (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 juin 2017, M. Jean-Laurent Lastelle.