Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 56



Arrêté du 9 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717064A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2017 :
M. THONE (Julien, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy-François RUC, François MOUNIER et Sylvain LAFONT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Luc (Var).
Le retrait de M. RUC (Guy-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy-François RUC, François MOUNIER et Sylvain LAFONT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy-François RUC, François MOUNIER et Sylvain LAFONT, notaires associés est ainsi modifiée : « François MOUNIER, Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».