Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 55



Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717060A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2017, M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, office créé.