Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 53



Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717057A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2017, Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE et Samuel BARRY à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).