Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 49



Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717021A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2017, Mme COLLAS (Alexia) et Mme DONADIEU (Claire) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs).