Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 40




Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes

NOR: TRAT1716549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/TRAT1716549A/jo/texte


Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté autorise l'utilisation à titre expérimental de dispositifs de zones tactiles traversantes, destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée. Trois dispositifs différents seront testés à partir du 21 juin 2017, et ce pour une durée de six mois, dans le XIVe arrondissement de Paris, sur les avenues du Maine et du Général-Leclerc à proximité de la place Hélène-et-Victor-Basch. L'objectif de l'expérimentation est de faire tester l'efficacité des dispositifs par des personnes non voyantes ou malvoyantes, mesurer les nuisances sonores qu'ils peuvent entraîner ainsi que leur usure sous circulation.
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R. 119-10 ;
Vu le dossier de demande d'expérimentation transmis par la ville de Paris par courrier en date du 18 avril 2017 ;
Considérant qu'un dispositif de zone tactile traversante constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu'il n'existe aucune réglementation ou norme encadrant actuellement les dispositifs de zones tactiles traversantes, et qu'il convient de recourir à l'expérimentation pour construire la réglementation et la norme,
Arrête :

Article 1


Il est autorisé l'emploi à titre expérimental de trois types différents de dispositifs de zones tactiles traversantes sur les avenues du Maine et du Général-Leclerc à proximité de la place Hélène-et-Victor-Basch dans le XIVe arrondissement de Paris.
L'expérimentation se déroulera à partir du 21 juin 2017 et ce pour une durée de six mois.
L'objectif de l'expérimentation est de :


- faire tester l'efficacité des trois dispositifs de zones tactiles traversantes par des personnes non-voyantes ou malvoyantes ;
- mesurer les nuisances sonores produites par les dispositifs ;
- mesurer l'usure des profils sous circulation.


Le suivi de cette expérimentation donnera lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques des dispositifs expérimentés, les modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Article 2


En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3


Le préfet de police de Paris et madame la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 6 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet