Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 34




Arrêté du 22 mai 2017 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

NOR: SPOF1715380A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/SPOF1715380A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 avril 2017,
Arrête :


Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation de deux ans, jusqu'au 1er octobre 2019.


Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, dont le livret de formation est en cours de validité au 30 septembre 2017 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, par le directeur général de l'Ecole nationale de sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le nouveau temps de formation qui leur est accordé expire au plus tard le 1er octobre 2019.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    DISPENSES ET ÉQUIVALENCES



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 22 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune