Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 3




Arrêté du 6 juin 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR: INTD1632892A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/6/INTD1632892A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 juin 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales » dite « Fondation Transplantation », dont le siège est situé dans le département du Bas-Rhin, qui s'intitule désormais « Fondation Force pour l'innovation et la recherche en santé ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.