Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature

JORF n°0141 du 17 juin 2017
texte n° 2




Décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature

NOR: PRMX1717544S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/6/13/PRMX1717544S/jo/texte


Le directeur de l'académie du renseignement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 mars 2017 portant nomination du directeur de l'académie du renseignement,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Emmanuel Deverre, directeur adjoint de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.

Article 2


Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission, et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2017.


F. Chambon