Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 16 juin 2017
texte n° 53



Arrêté du 13 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1717405A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Francis MILLET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIDAL (Jean-Pierre, Gabriel, Marie-François), décédé.
M. MILLET (Francis, Claude, Alain) est nommé huissier de justice associé.