Arrêté du 6 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane

JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 98



Arrêté du 6 juin 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est à Marseille-Marignane

NOR: TRAA1714520A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 6 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRACQ (Christine) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, à compter du 19 juin 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille-Marignane, est abrogé à compter du 19 juin 2017.