Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 69



Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716697A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2017 :
Par suite de la destitution de Mme LIMIER (Nathalie, Vanessa), la société civile professionnelle SCP Nathalie LIMIER, huissier de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est nommée huissière de justice à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de la société civile professionnelle SCP Nathalie LIMIER, huissier de justice associée, dissoute.
M. MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dole (Jura).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALTANEO COUILLEROT VORMUS BOJ est modifiée comme suit : « ALTANEO 39 ».