Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 67



Arrêté du 7 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716695A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2017 :
Les retraits de Mme REGINA (Laure, Rose, Lucie) et de M. KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme REGINA (Laure, Rose, Lucie) et de M. KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred), la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CDJ Contentieux France, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, Société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans, dissoute.
Mme REGINA (Laure, Rose, Lucie) et M. KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred) sont nommés huissiers de justice associés.