Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 55



Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716548A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
La démission de M. LACAZE (Maxime, Joseph), huissier de justice à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault), est acceptée.
La société par actions simplifiée « DELANNOY-SALLAN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de M. LACAZE (Maxime, Joseph).
M. DELANNOY (Bastien), ayant pour nom d'usage DELANNOY-SALLAN, est nommé huissier de justice associé.