Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0139 du 15 juin 2017
texte n° 29




Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1715091A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/SSAP1715091A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 mai 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

SYNAGIS 100 mg/ml, solution injectable

ABBVIE

6 781 086 9

9420962

SYNAGIS 100MG/ML INJ FL0,5ML

SYNAGIS 100 mg/ml, solution injectable

ABBVIE

6 781 086 9

9420979

SYNAGIS 100MG/ML INJ FL1ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon