Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0138 du 14 juin 2017
texte n° 69



Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT1714286A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 juin 2017, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre de l'économie :
M. Emmanuel Bretin, membre titulaire.