Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 14 juin 2017
texte n° 60



Arrêté du 6 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716503A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JULLIARD (Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEGRAND, Christine SEILLER, Jean-Baptiste GROUSSON et René DEMSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Voiron (Isère).
M. JULLIARD (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LEGRAND, Christine SEILLER, Jean-Baptiste GROUSSON et René DEMSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. LEGRAND (Bernard, Louis, Eugène) et de M. GROUSSON (Jean-Baptiste, Martin, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard LEGRAND, Christine SEILLER, Jean-Baptiste GROUSSON et René DEMSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard LEGRAND, Christine SEILLER, Jean-Baptiste GROUSSON et René DEMSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon ».