Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0138 du 14 juin 2017
texte n° 57



Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716315A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2017 :
Les retraits de M. MOUNISSENS (Bruno, René) et de M. PARCELLIER (Patrick, Justin, Célestin), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bruno MOUNISSENS et Patrick PARCELLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arcachon (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MOUNISSENS (Bruno, René) et de M. PARCELLIER (Patrick, Justin, Célestin), la société civile professionnelle Bruno MOUNISSENS et Patrick PARCELLIER, huissiers de justice associés est dissoute.
Il est mis fin aux fonctions de M. VAL (Théophile, Michel, André) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Arcachon (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno MOUNISSENS et Patrick PARCELLIER, huissiers de justice associés, dissoute.
M. MONS (Olivier, Alain, Guy) et M. VAL (Théophile, Michel, André) sont nommés huissiers de justice associés.