Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0137 du 13 juin 2017
texte n° 61



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: SSAP1708933V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément BIOROCK
4-5 Zone d'activités économiques, Le Triangle Vert, 5691 Ellange - Luxembourg
Dénomination commerciale Gamme MONOBLOCK
modèle 2-700-4
Gamme MONOBLOCK
modèle 2-800-5
Gamme MONOBLOCK
modèle 3-800-5
MONOBLOCK-2-900-6 Gamme MONOBLOCK
modèle 3-900-6
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2017-002-ext01 2017-002-ext02 2017-002-ext03 2017-002 2017-002-ext04
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation :

- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-700-4 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 4 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-800-5 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-800-5 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 5 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-2-900-6 - Traitement primaire 2 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages,
- Guide destiné à l'usager - MONOBLOCK-3-900-6 - Traitement primaire 3 m3 - Capacité jusqu'à 6 E.H., 20 mars 2017, 49 pages.

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

  • Annexe


    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ MONOBLOCK-2-900-6 (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS MONOBLOCK, MODÈLES 2-700-4 (4 EH), 2-800-5 (5 EH), 3-800-5 (5 EH) ET 3-900-6 (6 EH)


    RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

    Références réglementaires et normatives

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
    Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

    Type de procédure

    Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

    Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton


    SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

    Technologie de traitement

    filtres compacts à laine de roche alimentés sous faible pression (en gravitaire)

    Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

    1 cuve à 2 compartiments
    - traitement primaire
    - traitement secondaire constitué de média filtrant

    Liste des principaux équipements

    - préfiltre
    - média filtrant (laine de roche)


    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du compartiment de traitement primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
    Les dispositifs de traitement possèdent une entrée d'air située au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
    L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


    SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

    Dénomination commerciale

    Gamme MONOBLOCK
    modèle 2-700-4

    Gamme MONOBLOCK
    modèle 2-800-5

    Gamme MONOBLOCK
    modèle 3-800-5

    MONOBLOCK-2-900-6

    Gamme MONOBLOCK
    modèle 3-900-6

    Capacité de traitement

    4 EH

    5 EH

    5 EH

    6 EH

    6 EH

    Numéro national d'agrément

    2017-002-ext01

    2017-002-ext02

    2017-002-ext03

    2017-002

    2017-002-ext04

    Cuve

    Nombre

    1

    Forme

    parallélépipédique juxtaposée à un cylindre vertical

    Matériau

    polyéthylène haute densité

    Traitement primaire

    Hauteur utile (cm)

    127

    127

    127

    127

    127

    Volume utile (m3)

    2,04

    2,04

    3,41

    2,04

    3,41

    Surface utile (m2)

    1,48

    1,48

    2,88

    1,48

    2,88

    Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

    66

    66

    66

    66

    66

    Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

    20

    10

    32

    9

    23

    Traitement secondaire

    Hauteur utile (cm)

    39+10+68=
    117

    39+10+68=
    117

    39+10+68=
    117

    39+10+68=
    117

    39+10+68=
    117

    Surface utile (m2)

    0,419

    0,528

    0,528

    0,636

    0,636

    SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

    Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

    45

    45

    45

    45

    45

    Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

    oui

    oui

    oui

    oui

    oui