Arrêté du 12 juin 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0137 du 13 juin 2017
texte n° 27



Arrêté du 12 juin 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1716157A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2017 :
M. Edouard PHILIPPE, maître des requêtes, placé en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 mai 2017 ;
M. Edouard PHILIPPE, maître des requêtes, est placé d'office en position de disponibilité à compter du 15 mai 2017, en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de la Constitution.