Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0137 du 13 juin 2017
texte n° 21



Arrêté du 2 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716307A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ronchin (Nord).
Les retraits de M. LEJUSTE (François, Constant, Alphonse), de M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel) et de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LEJUSTE (François, Constant, Alphonse), de M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel) et de M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ronchin (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. QUECQ d'HENRIPRET (François, Jacques, Emmanuel), M. SENECHAL (Marc, Raymond, Fortuné), Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, et M. BOSQUILLON de JENLIS (Ambroise, Nicolas, Grégoire) sont nommés notaires associés.