Arrêté du 9 juin 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0136 du 11 juin 2017
texte n° 31



Arrêté du 9 juin 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1717083A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 27 juin 2014 nommant M. Paul Peny directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Paul Peny, directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris :
1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations à :
M. Arnaud Freyder, directeur délégué ;
Mme Béatrice Gau-Archambault, directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences ;
M. Jean-Marie Foucault, directeur du département dénommé « direction des relations sociales » ;
Mme Hélène Gerbet, responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales ;
M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général ;
Mme Anne-Lise Voisin-Pelliet, responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à M. Bruno Mars, adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet et de M. Bruno Mars, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux et Mme Laure Burellier, adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Sylviane Lievois, coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM ;
2° M. Stéphane Billac, responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mmes Hafida El Ouanzi et Flora Roux, adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants ;
3° Mme Annie Pouet, responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences ;
4° Mme Michèle Audebert, responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Frédéric Font-y-Radua, responsable du secteur obligations employeur.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Maréchal, délégation est donnée à Mme Corinne Bulloz, adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi/compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service, et à M. Pierre-Xavier Noailletas, responsable du service formation, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable du département chargé des actions et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département, y compris :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels contribuant au fonctionnement du COSOG qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
M. Thierry Salem, directeur administratif du COSOG.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Doucet, responsable du service médical, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

Article 8


Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
1° Pour la direction générale, à :
Mme Brigitte Laurent, directrice du cabinet du directeur général ;
Mme Soline Dumontier, chef de cabinet du directeur général ;
M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Corinne Bulloz, son adjointe ;
2° Pour le secrétariat général du groupe, à :
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe ;
M. Régis Pelissier, secrétaire général adjoint ;
M. Patrick Viry, responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sabah Boukrit, responsable des ressources humaines ;
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, à :
M. Franck Silvent, directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe ;
Mme Virginie Chapron du Jeu, directrice des finances du groupe ;
Mme Marie-Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Patrick Thiery, responsable du service des affaires générales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe-Jacques Parquet, responsable des ressources humaines ;
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires, à :
M. Marc Abadie, directeur chargé du réseau et des territoires ;
Mme Céline Senmartin, directrice adjointe chargée du réseau et des territoires ;
Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local, à :
Mme Gabrielle Gauthey, directrice chargée des investissements et du développement local ;
M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local ;
M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Danièle Diez, responsable du service des ressources humaines ;
6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières, à :
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, M. Jérôme Lamy, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Mme Sandra Vukic, responsable du service des ressources humaines ;
7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne, à :
M. Olivier Mareuse, directeur des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
Mme . Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
Mme Michèle Hardre-Schille, secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines ;
8° Pour la direction chargée des services bancaires, à :
Mme Elisabeth Viola, directrice de la direction chargée des services bancaires ;
M Kosta Kastrinidis, secrétaire général de la direction des services bancaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Sabine Zecchinati, responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires, et à Mme Laetitia Dordain, responsable du service communication à la direction des services bancaires ;
9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), M. Denis Maréchal, secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Corinne Bulloz, son adjointe.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice chargée des retraites et de la solidarité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Karen Le Chenadec, secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalèz de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
3° M. Emmanuel Ballu, responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Laetitia Ribeiro, adjointe au responsable des ressources humaines ;
4° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Luc Maubé, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Alexia Bacchi, responsable du service des ressources humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Ange Massoni, adjoint du service des ressources humaines.

Article 10


En cas d'empêchement de M. Paul Peny, directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de pôle ou de service mentionnés aux articles précédents à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2017.


P.-R. Lemas