Décret du 9 juin 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0136 du 11 juin 2017
texte n° 21



Décret du 9 juin 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1714948D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 mai 2017 :
Sont nommés, à compter du 1er juillet 2017, pour le reste de leur mandat :


Cour d'appel de Dijon


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
Mme Marie LANGLOIS-REGNIER, juge de proximité à Dijon.


Cour d'appel de Lyon


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon :
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, juge de proximité à Lyon.


Cour d'appel de Paris


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil :
M. Mathieu DOUXAMI, juge de proximité à Créteil ;
M. Patrick SOMMIER, juge de proximité à Créteil.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Maryse BISMUTH, juge de proximité à Paris.
Est nommé, à compter du 1er juillet 2017, pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat :


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan :
M. Jean ORMIERES, juge de proximité à Perpignan.