Décret du 9 juin 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0136 du 11 juin 2017
texte n° 15



Décret du 9 juin 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1712340D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2017 :
Est nommée pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat :


Cour d'appel d'Agen


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch :
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE, juge de proximité en disponibilité.
Sont nommés, à compter du 1er juillet 2017, pour le reste de leur mandat :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan :
Mme Valérie VASSAL, juge de proximité à Draguignan.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice :
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, juge de proximité à Menton.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon :
Mme Elsa GUIDICELLI, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel d'Amiens


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais :
Mme Martine JACQUIN-CADIER, juge de proximité à Beauvais.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne :
Mme Isabelle DESPREZ, juge de proximité à Compiègne.
Mme Michèle GAUDICHET, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Besançon


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon :
M. Jean-Charles BERTARINI, juge de proximité à Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux :
Mme Marie-France GRAFF-AMMON, juge de proximité à Bordeaux.
M. Marc REGIMBEAU, juge de proximité à Bordeaux.
M. Jean-Claude REGNAUT, juge de proximité à Bordeaux.
M. Roger ROUSSEAU, juge de proximité à Bordeaux.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne :
Mme Catherine BROSSARD, juge de proximité à Libourne.


Cour d'appel de Douai


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai :
Mme Dominique PROVOST, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes :
Mme Corinne RUBIO, juge de proximité à Valenciennes.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble :
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité à Grenoble.


Cour d'appel de Nancy


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy :
Mme Véronique NAPOLIELLO, juge de proximité à Nancy.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes :
M. Bernard CHAZEL, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Paris


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny :
M. Christian de FOUCHIER, juge de proximité au Raincy.
Mme Meriem MICAS, juge de proximité à Montreuil-sous-Bois.
Mme Marie-Florence PEREZ, juge de proximité à Aubervilliers.
Mme Muriel TREMEUR, juge de proximité à Aulnay-sous-Bois.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
M. Jean-Luc AMOROS, juge de proximité en disponibilité.
Mme Yasmina ZAIT, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Poitiers


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort :
M. Jackie FLOC'H, juge de proximité à Niort.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes :
M. Pierre VILLARD, juge de proximité à Saintes.


Cour d'appel de Rennes


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes :
Mme Johanna METAY, juge de proximité à Nantes.
Mme Michèle THIETART-AIRIAUD, juge de proximité à Nantes.


Cour d'appel de Riom


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand :
M. Charles EON, juge de proximité à Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Rouen


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre :
M. Patrick DEMANGE, juge de proximité au Havre.
Mme Laurence LEVESQUE, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix :
Mme Christine BOUTIÉ, juge de proximité à Foix.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise :
Mme Annie FERNANDES PALLANCA, juge de proximité à Montmorency.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion :
M. Jean-Gérard RICHARSON, juge de proximité à Saint-Paul.
Sont nommés, à compter du 1er juillet 2017, pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice :
Mme Elise DARAGON, juge de proximité en disponibilité.
M. Pierre PETRUS, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon :
Mme Patricia SAINTE-CATHERINE, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel d'Angers


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans :
Mme Florence TESSEREAU, juge de proximité en disponibilité.
Mme Marie-Véronique THOMAS, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Bastia


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio :
M. Pierre François AGOSTINI, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Caen


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux :
Mme Sylvie GONTIER-DUBREUIL, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Chambéry


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry :
M. Jean-Charles DETHARRE, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Colmar


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne :
Mme Annick FOLMER, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg :
M. Gérard CHAMBARD, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Dijon


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon :
M. Bernard CHARMONT, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Montpellier


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne :
Mme Fabienne AMALRIC, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon :
M. Eric ALBORD, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende :
M. Guy LORENZI, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas :
Mme Catherine VERGÈS-RIBEYRE, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois :
M. Philippe TROLONGE, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans :
Mme Marie-Françoise de MERSAN, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Paris


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil :
Mme Patricia BALLET, juge de proximité en disponibilité.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux :
M. Stéphane CHICOURI, juge de proximité en disponibilité.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Odile MIGNOT, juge de proximité à Paris 19.
Mme Caroline BEAUQUIER, juge de proximité en disponibilité.
Mme Marie-Martine BERNARD, juge de proximité en disponibilité.
M. Yves CASTANO, juge de proximité en disponibilité.
M. Rémy GUERIN, juge de proximité en disponibilité.
Mme Monique LOEW-DEVAL, juge de proximité en disponibilité.
Mme Lynda MAIMARAN BENSAHEL, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Reims


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims :
M. Morteza ANSARI-DEZFOULI, juge de proximité en disponibilité.
M. Jean COULOMBE, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes :
Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Rennes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest :
M. Michel BOULERT, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Toulouse


Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse :
M. Francis ALCACER, juge de proximité en disponibilité.
Mme Annie DUVERT, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens :
Mme Marie-Françoise PERISSÉ, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre :
Mme Sylviane DELZONGLE-ARZEL, juge de proximité en disponibilité.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles :
Mme Lucile CARDONNET-ACTIF, juge de proximité en disponibilité.
Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion :
M. Michel MOUTOUSSAMY, juge de proximité en disponibilité.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion :
M. Dominique LABORIE, juge de proximité en disponibilité.