Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

JORF n°0134 du 9 juin 2017
texte n° 49



Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

NOR: CPAE1715112A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 213-18,
Arrête :

Article 1


Mme Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

Article 2


M. Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service mentionné à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD.

Article 3


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

B. Parent